Sanction de 40 jours d’arrêts validée contre un caporal-chef pour brimades et violences. Reglement-Terre Discipline État-major de l'armée de Terre 28 mai 2024
Le régime de la sanction disciplinaire prononcée avec sursis : L’absence d’intérêt à agir en justice pour le militaire Reglement-Terre Discipline État-major de l'armée de Terre 28 mai 2024
Régularité d’une sanction disciplinaire - droit de la défense - congé de longue durée pour maladie. Reglement-Terre Discipline État-major de l'armée de Terre 28 mai 2024
Sanction disciplinaire – activité accessoire dissimulée – congé de maladie. Reglement-Terre Discipline État-major de l'armée de Terre 27 mai 2024
Recours rejeté contre une sanction disciplinaire de résiliation de contrat. Droits et défense État-major de l'armée de Terre 20 juin 2023
