Recours rejeté contre une sanction disciplinaire de résiliation de contrat.
Le 17 décembre 2020 vers 01h00 du matin, le caporal D., en état d’ivresse, a réveillé plusieurs légionnaires, leur a demandé de se vêtir de leur tenue de combat puis de leur tenue de sortie, puis les a fait sortir à l’extérieur de la compagnie. L’intéressé s’est alors emporté contre un légionnaire puis a frappé ce dernier qui s’est défendu. Un tel comportement est constitutif d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
En dépit de remarques très élogieuses faites postérieurement aux faits par son commandant d’unité (année exceptionnelle, motivé, polyvalent, etc) les juges estiment que « compte tenu de la nature et de la particulière gravité des faits commis par l’intéressé alors qu’il occupait une position hiérarchiquement supérieure par rapport aux autres légionnaires et alors qu’il s’agissait d’une récidive en matière de consommation d’alcool avec dérive comportementale [sanction en 2017 pour des faits similaires], l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’a pas pris une sanction disproportionnée en infligeant la sanction […] de résiliation de son contrat d’engagement. »
Jugement biffé du recours rejeté
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