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Sanction de 40 jours d’arrêts validée contre un caporal-chef pour brimades et violences.
Un caporal-chef d’encadrement, chef de groupe d’une formation générale initiale, use de brimades et de violences contre un jeune engagé volontaire qui porte plainte. Une sanction de 40 jours d’arrêts est décidée. Défendu par le cabinet parisien MDMH, ce militaire porte son affaire en justice.
28 mai 2024
Le régime de la sanction disciplinaire prononcée avec sursis : L’absence d’intérêt à agir en justice pour le militaire
Par un arrêt du 23 juin 2023 le Conseil d’État a confirmé que les conclusions dirigées contre une sanction disciplinaire assortie d'un sursis deviennent sans objet dès lors que le sursis a expiré.
28 mai 2024
La revente illégale d’effets militaires
La vente de vos effets militaires peut avoir des conséquences disciplinaires et pécuniaires.
Voir l'affiche complète et les "risques encourus"