A propos
Le militaire ignore souvent la réglementation le concernant. Il existe donc aujourd’hui un besoin d’information pour les soldats et pour les professionnels du droit uniquement satisfait par des blogs délivrant une information subjective.
En 2018, le chef d’état-major de l’armée de Terre valide la création d’un site dédié à la réglementation pouvant objectivement informer les militaires et permettre aux acteurs du droit de disposer d’une ressource documentaire objective.
Le site REGLEMENT.TERRE aborde les sujets liés à la discipline, la notation, les récompenses et les décorations dans l’armée de Terre. Ces sujets sont suivis directement par le cabinet du chef d’état-major de l’armée de Terre.
Contenus associés
Sanction de 40 jours d’arrêts validée contre un caporal-chef pour brimades et violences.
Un caporal-chef d’encadrement, chef de groupe d’une formation générale initiale, use de brimades et de violences contre un jeune engagé volontaire qui porte plainte. Une sanction de 40 jours d’arrêts est décidée. Défendu par le cabinet parisien MDMH, ce militaire porte son affaire en justice.
28 mai 2024
Le régime de la sanction disciplinaire prononcée avec sursis : L’absence d’intérêt à agir en justice pour le militaire
Par un arrêt du 23 juin 2023 le Conseil d’État a confirmé que les conclusions dirigées contre une sanction disciplinaire assortie d'un sursis deviennent sans objet dès lors que le sursis a expiré.
28 mai 2024
Régularité d’une sanction disciplinaire - droit de la défense - congé de longue durée pour maladie.
Une sanction disciplinaire peut être légitiment prononcée contre un militaire quand bien même celui-ci soit placé en congé de longue durée pour maladie, sous réserve que la procédure de droit à formuler des observations en défense, prévue à l’article R4137-15 du code de la défense, ait été respectée.
28 mai 2024