Accessibilité : partiellement conforme

L'armée de Terre s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Accessibilité © armée de Terre/Défense

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Déclaration de conformité – RGAA 4.0

À cette fin, La présente déclaration d’accessibilité au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) s’applique au site www.terre.defense.gouv.fr

État de conformité

Le site portail fédérateur de l'armée de Terre (https://www.terre.defense.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 53,57 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Sur l’ensemble des pages, des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;Sur une page, une image porteuse d’information complexe nécessite une description détaillée ;
  • Sur de nombreuses pages, des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
  • Sur quelques pages, des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ou par la forme ;
  • Sur quelques pages, des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle ou pas de transcription textuelle et sous-titres pertinents ;
  • Sur une page, un contenu multimédia n’est pas correctement identifié ;
  • Sur l’ensemble des pages, des liens n'ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
  • Sur l’ensemble des pages, des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des carrousels) ;
  • De nombreuses pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • Sur une page, des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
    L’ensemble des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
    La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
  • Sur quelques pages, des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • Sur quelques pages, des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
  • Sur de nombreuses pages, des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées ;
  • Sur quelques pages, des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal ou présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
  • Sur une page, un champ de formulaires n'a pas d'étiquette correctement liée ; 
  • Sur une page, les regroupements de champs de même nature n’ont pas de titre ;
  • Le lien d’accès rapide ne fonctionne pas ;
  • Sur une page, un document PDF n’est pas accessible et ne possède pas d’alternative accessible ;
  • Sur une page, les fonctionnalités utilisables au moyen d'un geste complexe n’ont pas d'alternative au moyen d'un geste simple ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le composant de cookies « Tarte au citron » (motif : service externe) ;
  • Le composant de vidéo « YouTube » (motif : service externe) ;
  • Le composant de carte « Leaflet » (motif : service externe) : les données de localisation de la carte sont également fournies sous forme textuelle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05 avril 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus: [nom du CMS]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 124.0 et NVDA 2023.3
  • Firefox 124.0 et JAWS 2023.2302.15
  • Safari 17.4 et VoiceOver (macOS 14.4)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
L'armée de Terre s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
L'armée de Terre invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Schéma pluriannuel

Un schéma pluriannuel a été mis en place pour structurer les actions :

Plan d’action 2024

Plan d’action 2025

  • Appliquer les correctifs sur l'ensemble du portail.
  • Évaluation régulière de la conformité des sites et contenus numériques.
  • Formation des équipes communication et technique aux bonnes pratiques d’accessibilité numérique

Plan d’action 2026

  • Tous les contenus produits par l’armée de Terre devront répondre à des critères d’accessibilité.
  • Chaque entité devra être autonome dans la gestion et la mise en œuvre de l’accessibilité, avec des référents formés.

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