Liste des actualités Réglement Terre

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Sanction disciplinaire – activité accessoire dissimulée – congé de maladie.

Résumé : un blâme du ministre (L. 4137-2 du code de la défense) peut être légitiment infligé à un militaire qui pratique une activité accessoire de sapeur-pompier volontaire alors qu’il est en congé maladie, cette sanction disciplinaire étant jugée proportionnée à la faute commise.

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27 mai 2024

Le devoir de "réserve" du militaire

"Honneur, courage et dignité. Le comportement du soldat de l'armée de Terre" vient donc compléter le corpus de ces textes fondateurs . "Le livre orange" Ce guide du comportement du soldat prend sa place dans le corpus des "textes fondateurs" de l'armée de Terre, dont la réecriture récente visait à adapter le contenu aux réalités sociales actuelles.

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20 juin 2023

Recours rejeté contre une sanction disciplinaire de résiliation de contrat.

Le 17 décembre 2020 vers 01h00 du matin, le caporal D., en état d’ivresse, a réveillé plusieurs légionnaires, leur a demandé de se vêtir de leur tenue de combat puis de leur tenue de sortie, puis les a fait sortir à l’extérieur de la compagnie. L’intéressé s’est alors emporté contre un légionnaire puis a frappé ce dernier qui s’est défendu. Un tel comportement est constitutif d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.

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20 juin 2023

Code d'honneur du soldat français

Baptisée "code d’honneur du soldat français", la mise à jour a observé trois tendances - l’évolution du statut général des militaires ; - le durcissement des engagements en opérations ; - l’amélioration des conditions de vie sociale du soldat professionnel.

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19 juin 2023

Couverture invalidité/décès en OPEX

Le militaire déployé en opération extérieure (OPEX) bénéficie d’une couverture renforcée contre les risques invalidité et décès. Est considéré comme une OPEX ouvrant la possibilité de cette protection accrue, les opérations ayant fait l’objet d’un arrêté, publié au journal officiel de la République, en vertu de l’application de l’article L4123-4 du code de la défense. Cet arrêté fixe le nom de l’opération et les périodes concernée par le statut « OPEX ».

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19 juin 2023