-
État-major de l'armée de Terre
-
Droits et défense
Contenus associés
Sanction de 40 jours d’arrêts validée contre un caporal-chef pour brimades et violences.
-
Reglement-Terre
-
Discipline
-
État-major de l'armée de Terre
28 mai 2024
Le régime de la sanction disciplinaire prononcée avec sursis : L’absence d’intérêt à agir en justice pour le militaire
-
Reglement-Terre
-
Discipline
-
État-major de l'armée de Terre
28 mai 2024
Régularité d’une sanction disciplinaire - droit de la défense - congé de longue durée pour maladie.
-
Reglement-Terre
-
Discipline
-
État-major de l'armée de Terre
28 mai 2024
Sanction disciplinaire – activité accessoire dissimulée – congé de maladie.
-
Reglement-Terre
-
Discipline
-
État-major de l'armée de Terre
27 mai 2024
Jurisprudence protection juridique et conseils à la personne
-
État-major de l'armée de Terre
-
Discipline
04 octobre 2023