Valeurs militaires
Le devoir d’obéissance du militaire est particulièrement exigeant. Nécessaire à l’action militaire et au succès des armes, c’est également un élément essentiel de l’efficacité dans l’action collective et de la cohésion. La discipline rigoureuse et consentie est donc le complément nécessaire de l’autorité, qui permet aux forces armées d’atteindre les objectifs qui leur sont assignés.
La discipline
La discipline militaire est un principe qui structure fortement les armées. Le devoir d’obéissance s’impose à tout militaire, quel que soit son rang. Il est intangible, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal.
Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes :
1. Les sanctions du premier groupe sont :
a) L'avertissement ;
b) La consigne ;
c) La réprimande ;
d) Le blâme ;
e) Les arrêts ;
f) Le blâme du ministre ;
2. Les sanctions du deuxième groupe sont :
a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ;
b) L'abaissement temporaire d'échelon ;
c) La radiation du tableau d'avancement ;
3. Les sanctions du troisième groupe sont :
a) Le retrait d'emploi, défini par les dispositions de l'article L. 4138-15 du code de la défense ;
b) La radiation des cadres ou la résiliation du contrat.
Les sanctions disciplinaires ne peuvent se cumuler entre elles à l'exception des arrêts qui peuvent être appliqués dans l'attente du prononcé de l'une des sanctions des deuxièmes et troisièmes groupes qu'il est envisagé d'infliger.
L'effacement de sanctions disciplinaires
Le militaire, conformément au code de la défense, peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Toutefois, de telles sanctions n’ont pas vocation à demeurer ad vitam dans le dossier disciplinaire du militaire.
Ainsi, il faut distinguer deux cas, selon le niveau et l’importance de la sanction dont le militaire souhaite demander l’effacement.
| Sanctions du 1er groupe sauf celles prévues à l’article R4137-23-1 du code de la défense. | Sanctions suite à des manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur (blâme du ministre, arrêts de plus de 30 jours, condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro deux). |
| Article R4137-23 du code de la défense | Article R4137-23-1 du code de la défense |
| L’effacement des sanctions est effectué d'office et automatiquement au 1er janvier de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle les sanctions ont été prononcées. | La demande d’effacement s'effectue à partir du 1er janvier de la onzième année suivant celle au cours de laquelle elles ont été prononcées. |
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Conditions :
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Conditions :
Conseillé :
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La commission émet ensuite un avis. Le ministre des Armées ou les autorités militaires habilitées par lui à cet effet par arrêté, prennent la décision d’effacement ou choisissent de maintenir la sanction.
L'effacement d'une sanction disciplinaire est effectué de façon à ce que toute mention de la sanction disparaisse du dossier individuel. Il n'a aucun effet rétroactif ni abrogatif sur les mesures prises et ne peut donner lieu à une reconstitution de carrière.
En cas de rejet de la demande d'effacement d'une sanction disciplinaire, le militaire concerné ne peut présenter de nouvelle demande qu'après un délai de deux ans à compter de la date de la décision de rejet.
Sources : articles R4137-23, R4137-23-1 et R4137-23-2 du code de la défense. »
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