Discipline
Le devoir d’obéissance du militaire est particulièrement exigeant. Nécessaire à l’action militaire et au succès des armes, c’est également un élément essentiel de l’efficacité dans l’action collective et de la cohésion.
Valeurs militaires
Le devoir d’obéissance du militaire est particulièrement exigeant. Nécessaire à l’action militaire et au succès des armes, c’est également un élément essentiel de l’efficacité dans l’action collective et de la cohésion. ...
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Bonne conduite à tenir
Destiné aux militaires et aux personnels civils de la Défense ainsi qu’à leurs familles, ce document diffusé par la Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICOD) propose la synthèse des bonnes pr...
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Recours disciplinaire
Le militaire qui souhaite contester notamment ses notes doit saisir au préalable la commission de recours des Militaires qui rend un avis avant la décision définitive du ministère des armées.
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Jurisprudence sanction
La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice (Conseil d’État, cours administratives d’appel, cour de Cassation…) qui ont pour effet d’interpréter les textes de loi ou de préciser leur applica...
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La procédure de désertion, un exemple de contrôle de cette mesure par une juridiction administrative
Par jugement du 28 juillet 2023 le tribunal administratif de Toulon a confirmé qu’une résiliation du contrat d’engagement d’un militaire déserteur était légitimement fondée dès lors que les garanties procédurales...
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FAQ discipline
Rubrique du site internet qui regroupe les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
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