Devoir de réserve/discrétion professionnelle/secret professionnel/secret de la défense nationale
Des notions qui constituent un distinguo parfois subtil qu’il convient d’éclairer, pour mieux s’y retrouver le Pôle déontologie du ministère édicte la présente plaquette qui vulgarise les grandes notions avec des exemples illustratifs.
Tableaux obligations conjointes du militaire
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La procédure de désertion, un exemple de contrôle de cette mesure par une juridiction administrative
Par jugement du 28 juillet 2023 le tribunal administratif de Toulon a confirmé qu’une résiliation du contrat d’engagement d’un militaire déserteur était légitimement fondée dès lors que les garanties procédurales prévues au code de la défense ont été respectées.
06 décembre 2023
L’usage des moyens informatiques à l’étranger, la bonne conduite à tenir
L’emploi de smartphones, d’ordinateurs portables et de tablettes facilite et accélère le transport et l’échange de données. Parmi les informations stockées sur ces supports, certaines peuvent présenter une sensibilité importante, tant pour nous-mêmes à titre privé que pour le ministère des armées.
18 novembre 2023
Bonne conduite à tenir
Destiné aux militaires et aux personnels civils de la Défense ainsi qu’à leurs familles, ce document diffusé par la Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICOD) propose la synthèse des bonnes pratiques numériques.
18 novembre 2023
