1. Les sanctions du premier groupe sont :
      a) L'avertissement ;
      b) La consigne ;
      c) La réprimande ;
      d) Le blâme ;
      e) Les arrêts ;
      f) Le blâme du ministre ;

2. Les sanctions du deuxième groupe sont :
      a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ;
      b) L'abaissement temporaire d'échelon ;
      c) La radiation du tableau d'avancement ;

3. Les sanctions du troisième groupe sont :
      a) Le retrait d'emploi, défini par les dispositions de l'article L. 4138-15 du code de la défense ;
      b) La radiation des cadres ou la résiliation du contrat.

Les sanctions disciplinaires ne peuvent se cumuler entre elles à l'exception des arrêts qui peuvent être appliqués dans l'attente du prononcé de l'une des sanctions des deuxièmes et troisièmes groupes qu'il est envisagé d'infliger.