L’armée de Terre applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») de ses systèmes d’information et de communication, notamment de ses sites Internet et applications mobiles :

• Chaque Utilisateur reste maître de ses données. L’armée de Terre n’en dispose pas librement.
• Elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

L’armée de Terre est engagé dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs de ses systèmes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Objet de la présente politique

L’armée de Terre  souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site www.terre.defense.gouv.fr et son équivalent sous forme d’application mobile.

La présente politique décrit la manière dont Le portail Terre traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.terre.defense.gouv (ci-après le « Site») et de leur utilisation des services du portail Terre  du ministère des armées et de son application mobile (ci-après l’ « Application »).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation mentions légales du Site et de l’Application.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Rappel légal : le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est la personne physique, morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

• L’armée de Terre du ministère des armées et [adresse postale + adresse mail fonctionnelle (ci-avant et ci-après « Le portail Terre »).

Le responsable de traitement, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

Pour plus d’information concernant les services proposés par L’armée de Terre vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.terre.défense.gouv.fr/) ou de l’Application (https://www.terre.defense.gouv.fr/mentions-legales-conditions-dutilisation-du-site).

Par ailleurs, cette politique est accompagnée d’une Charte d’utilisation des cookies.

Fondement juridique  des traitements

Dans le cadre de la mise en œuvre du site Internet, le recueil de vos données personnelles nécessite l’obtention de votre consentement.

Finalités du traitement

L’usage du Site de l’armée de Terre, implique que l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Celles-ci  sont principalement traitées pour permettre :

• leur navigation sur le Site (l’Application),
• la gestion de l’inscription aux événements,
• la gestion des abonnements à nos publications,
• la réponse aux demandes de contact,
• le suivi des dossiers de candidatures,
• l’accès aux différents produits et prestations proposés par l’armée de Terre ,
• la gestion d’une commande (site de vente en ligne)
• le cas échéant, vous adresser des communications sur nos produits et services, sauf opposition de votre part, selon les modalités décrites dans la politique (« droits des personnes »).

A titre subsidiaire, les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
• améliorer et faciliter la navigation sur le Site (Application),
• diagnostiquer les problèmes de notre serveur et améliorer la gestion de notre Site (Application),
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de l’armée de Terre ,
• effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site (de l’Application),
• effectuer des analyses d’audience, procéder à des statistiques et à un reporting interne. 

Collecte et origine des données personnelles

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. L’armée de Terre s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

À quel moment les données personnelles sont-elles collectées ?

L’armée de Terre peut vous demander de fournir des données personnelles lorsque vous :

• utilisez ce Site ou l’Application ;
• créez un compte sur ce Site ou l’Application ;
• utilisez une ou plusieurs de nos Services, nos applications de type SaaS accessibles via ce Site ou l’Application ;
• participez à une enquête en ligne ;
• vous abonnez à nos bulletins d’informations, courriers électroniques, ou autres supports ;
• demandez des informations sur nos offres de recrutement,
• remplissez des formulaires, téléchargez des documents ;
• vous inscrivez à un événement ou un webinaire ;
• etc.

Conséquence en cas de refus de fournir ses données

Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et l’armée de Terre soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Types de données traitées

L’armée de Terre est susceptible de traiter, pour atteindre les finalités définies ci-dessus, tout ou partie des données suivantes :

• vos prénom et nom (et nom de naissance),
• votre date de naissance,
• votre civilité,
• votre situation familiale,
• votre (vos) numéro(s) de téléphone fixe et/ou mobile,
• votre (vos adresse(s) email professionnelle et/ou personnelle,
• votre ville de naissance, de résidence,
• votre pays de naissance, de résidence,
• votre adresse postale, etc.

Consentement

Vos données seront collectées par le biais des formulaires présents sur le Site ou de l’Application (formulaire de contact ou formulaire de téléchargement de logiciels). Votre consentement sera requis au moment de la collecte de vos données.

Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site (l’Application) s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site (l’Application).

Sauf obligation légale de confidentialité, l’armée de Terre pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

Destinataires des données

Les destinataires de vos données sont :

• le personnel habilité du service informatique, du service de cybersécurité ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données  et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

L’armée de Terre recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à : 

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies. 

Notification de violation

L’armée de Terre prend très au sérieux sa responsabilité de gestion de la sécurité et de la conformité et a établi des politiques, processus et contrôles conçus pour assurer la protection de vos données personnelles, y compris diverses stratégies de sécurité destinées à empêcher l'accès non autorisé à vos données personnelles.

L’armée de Terre évalue et répond aux rapports d'incidents pouvant impliquer un accès non autorisé aux données personnelles conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Droits des utilisateurs

Chaque fois que l’armée de Terre traite des données personnelles, l’armée de Terre prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la cohérence et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’armée de Terre les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du portail Terre disposent des droits suivants :

• droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art.16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
• droit d’effacement des données des Utilisateurs (art. 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; ou  lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (art. 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (art. 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’armée de Terre utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter l’armée de Terre par écrit à l’adresse suivante : École militaire - 1, place Joffre - 75007 PARIS.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’armée de Terre corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au portail Terre par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, les Utilisateurs de l’armée de Terre peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Transfert de données hors de l’Union Européenne

L’armée de Terre garantit que, pour tout transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l'UE / EEE, des garanties adéquates sont en place pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.

Cookies, logs

Cookies

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

Logs

Lors de votre navigation sur le site, vos données de connexion sont enregistrées, en vue de faciliter votre navigation sur notre site, diagnostiquer les problèmes de notre serveur et améliorer la gestion de notre site.

Celles-ci sont conservées 1 an maximum à compter de leur enregistrement et ne sont visibles que des agents chargés de l’administration du site.

Formulaire d’enregistrement et de commande

Notre formulaire d'enregistrement et de commande implique que vous nous fournissiez des informations (nom, e-mail, adresse postale...) qui nous permettront de vous contacter, des identificateurs uniques (nom d'utilisateur et mot de passe), des informations démographiques (code postal...) et des informations financières (numéros de cartes de crédit, de compte...).

Les informations financières nous permettent de vérifier que la personne concernée peut être enregistrée, et de lui facturer les produits et les services demandés.

Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre ordinateur puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

Réseaux sociaux

L’Utilisateur de l’armée de Terre a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de l’armée de Terre.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site (de l’Application) et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de l’armée de Terre de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, l’armée de Terre pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, l’armée de Terre ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et l’armée de Terre ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’armée de Terre ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

Sécurité

L'armée de Terre met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.

À ce titre, l’armée de Terre prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le Site (l’Application), afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Sécurité du site et des paiements

Les questions de sécurité sont d'une importance capitale pour l’armée de Terre . Notre système est basé sur le standard de cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (Transport Layer Security).

Si vous utilisez un explorateur compatible SSL/TLS, vous pourrez effectuer du début à la fin des transactions cryptées sans craindre qu'un tiers se procure des informations sur votre carte de crédit.

Nous contacter – Coordonnées du responsable du traitement (RT) et du DPD

Si l’utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par l’Etat-Major Spécialisé pour l’Outre-Mer et l’Etranger de la présente Politique, ou si l’utilisateur souhaite faire part à l’Etat-Major Spécialisé pour l’Outre-Mer et l’Etranger de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’utilisateur peut contacter :

• le responsable de traitement : l’armée de Terre  par écrit à l’adresse suivante : 60 boulevard du général Martial Valin, 75509 Paris cedex 15

Pour le ministère des armées, le directeur des affaires juridiques assure la fonction de Délégué à la protection des données (DPD).